Guide du Soutien Citoyen, Dons d'Intérêt Général & Mécénat 2026
DISPOSITIF FISCAL LÉGAL • MODALITÉS DU DON DÉDUCTIBLE • DONS DE MATÉRIEL EN NATURE
ENGAGEMENT DE DÉSINTÉRESSEMENT ET D'AFFECTATION PHILANTHROPIQUE (150+ MOTS)
Chaque contribution financière ou matérielle accordée à LA PLANÈTE DES ARTISTES est sanctifiée par notre statut d'intérêt général à but strictement non lucratif. Contrairement aux pratiques des structures commerciales, notre association n'émet aucune facture de prestation publicitaire et ne vend aucun produit : les dons perçus constituent des actes civiques purs destinés à briser l'isolement culturel des zones rurales de Franche-Comté. Les fonds recueillis sont intégralement affectés au renouvellement des dispositifs de sécurité scénique, au remplacement des projecteurs vétustes par des sources LED économes en énergie et au maintien d'une flotte utilitaire capable d'acheminer ce matériel lourd dans les bourgs de montagne les plus reculés. En choisissant d'appuyer notre association, les citoyens et les entreprises locales participent activement à une œuvre républicaine de péréquation territoriale, permettant aux petites communes de continuer à célébrer la convivialité, la musique et le théâtre sous la halle du village en toute conformité réglementaire.
1. Le Don des Particuliers : Barème Fiscal & Coût Réel Après Déduction
En application de l'article 200 du Code Général des Impôts, les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel. Lorsque le plafond de 20 % est dépassé, l'excédent peut être reporté successivement sur les cinq années suivantes.
EXEMPLES CONCRETS D'IMPACT POUR LES PARTICULIERS
2. Le Mécénat des Artisans, PME et Entreprises Territoriales
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) peuvent soutenir notre projet sous le régime du mécénat civique défini à l'article 238 bis du CGI. Elles bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don, plafonnée à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Ce mécénat territorial s'inscrit au cœur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : il permet aux acteurs économiques de Franche-Comté de soutenir concrètement le cadre de vie de leurs salariés et l'attractivité des bourgs où sont implantées leurs activités.
3. Dons de Matériel en Nature, Legs et Donations Solidaires
Au-delà des soutiens pécuniaires, LA PLANÈTE DES ARTISTES accepte les dons de matériel scénique en nature émanant de salles de spectacle, de théâtres en renouvellement de parc ou de collectivités territoriales. Tout équipement réformé (projecteurs halogènes à convertir en LED, pieds de micro, pupitres, flight-cases) est inspecté, reconditionné par nos bénévoles et réinjecté dans le circuit solidaire.
Conformément à la législation fiscale, une attestation de don en nature chiffrant la valeur vénale résiduelle du matériel est délivrée au donateur pour lui permettre d'exercer ses droits à déduction fiscale.
4. Modalités d'Émission du Reçu Cerfa et Transmission des Dons
Par strict respect de la non-commercialité et refus des commissions prélevées par les plateformes de paiement marchandes, les dons sont reçus exclusivement par :
- Virement Bancaire Direct : Sur le compte associatif ouvert auprès de notre établissement bancaire solidaire (RIB transmis immédiatement par courriel sécurisé).
- Chèque Bancaire : Libellé à l'ordre exclusif de LA PLANÈTE DES ARTISTES et adressé au siège : AUX CHAMPS DE LA GUERRE, 70150 CHAMBORNAY-LES-PIN.
Le reçu fiscal Cerfa 11580*04 vous est adressé par retour de courrier ou par courriel sécurisé dans un délai maximal de dix jours ouvrés suivant l'encaissement.
Faire un Don d'Intérêt Général dès Aujourd'hui
Rapprochez-vous de notre trésorerie pour obtenir notre relevé d'identité bancaire ou convenir d'une remise de matériel en nature.