Gouvernance Démocratique, Histoire Statutaire & Éthique Républicaine
DOSSIER ADMINISTRATIF N° HA-70-1901 • MIS À JOUR LE 15 JANVIER 2026
DÉCLARATION FONDATRICE DE GOUVERNANCE CIVIQUE & D'ENGAGEMENT DÉSINTÉRESSÉ
Depuis sa création statutaire, l'association LA PLANÈTE DES ARTISTES érige la transparence démocratique et la totale gratuité de l'exercice des mandats électifs en principes cardinaux de son fonctionnement. Notre gouvernance est assurée par un conseil d'administration collégial composé de citoyens, de techniciens du spectacle et d'acteurs associatifs ruraux qui consacrent bénévolement leur temps à l'intérêt général, sans perception de jetons de présence ni contrepartie financière quelconque. En refusant toute logique marchande de captation de valeur, notre organisation consacre l'intégralité de ses ressources logistiques et humaines à l'élévation culturelle des populations rurales et à la rupture de l'isolement géographique. Nous administrons un parc d'équipements scéniques professionnels pensé comme un patrimoine collectif inviolable, dont l'unique raison d'être réside dans le soutien inconditionnel aux initiatives culturelles non commerciales, à l'émancipation populaire et à la perpétuation du lien civique au cœur des villages de nos territoires.
1. Histoire Chronologique & Enracinement Territorial (400+ mots)
L'origine de l'association LA PLANÈTE DES ARTISTES plonge ses racines dans une prise de conscience lucide partagée à la fin des années 1990 par un collectif d'artisans du spectacle, d'élus ruraux et d'animateurs socioculturels de Franche-Comté. Confrontés aux disparitions progressives des lieux de diffusion culturelle dans les bourgs secondaires et aux devis prohibitifs exigés par les prestataires privés pour la moindre fête de village, les membres fondateurs ont fait le choix audacieux d'unir leurs moyens techniques sous l'égide de la loi protectrice de 1901.
Le dossier fondateur est déposé auprès de la Préfecture compétente sous le numéro de récépissé initial confirmant l'attribution du SIREN 419084579 et de l'immatriculation au Répertoire National des Associations sous la référence W702001854. La publication au Journal Officiel de la République Française officialise l'objet associatif exclusif : promouvoir l'expression artistique populaire en milieu rural par la mise à disposition mutualisée de structures scéniques, d'équipements acoustiques et de solutions d'éclairage. L'association s'établit dès son origine sur la commune de Chambornay-lès-Pin (Haute-Saône).
Face à l'afflux des sollicitations émanant de petites communes dépourvues de salle des fêtes adaptée, l'association acquiert ses premiers modules de praticables scéniques en aluminium homologués et met en place une flotte de camions d'intervention technique. Un partenariat de confiance se tisse avec les comités de jumelage et les festivals associatifs de plein air.
Modernisation complète du parc technique avec transition vers la technologie LED basse consommation et mise en conformité systématique avec les normes drastiques de sécurité des Établissements Recevant du Public (circulaires préfectorales ERP). Confirmation officielle du caractère d'intérêt général ouvrant droit à l'émission de reçus fiscaux Cerfa n° 11580 au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
Déploiement du plan stratégique actuel : couverture logistique de 48 communes rurales défavorisées, accueil de jeunes en mission de Service Civique, et organisation d'ateliers participatifs de transmission technique. L'association consolide son rôle de tiers de confiance républicain pour l'ensemble des acteurs publics du territoire.
Cette continuité d'action sans la moindre interruption sur plus de deux décennies témoigne de la solidité institutionnelle de notre structure et de son imperméabilité totale aux aléas commerciaux. Nos réserves financières sont rigoureusement cantonnées à l'amortissement comptable de notre matériel, interdisant toute spéculation financière ou placement à risque.
2. Répertoire Officiel du Conseil d'Administration & Qualifications
Conformément aux obligations de transparence imposées aux associations sollicitant l'appui des pouvoirs publics et bénéficiant du soutien institutionnel, voici la composition officielle de notre organe délibérant :
Présidence du Conseil d'Administration
Ancien cadre de la fonction publique territoriale, spécialiste des politiques culturelles de montagne et des schémas d'aménagement rural. Mandat bénévole renouvelé à l'unanimité.
Direction Technique & Régie Générale
Régisseur certifié d'État ayant plus de 25 ans d'expérience dans la sonorisation de plein air, habilitation électrique BR/H0V et contrôle de charges suspendues.
Secrétariat Général & Relations Administratives
Juriste spécialisée en droit associatif et fiscalité des organismes sans but lucratif. Assure le suivi des affiliations préfectorales et des déclarations réglementaires.
Trésorerie & Contrôle Financier Interne
Comptable retraité bénévole veillant à l'affectation analytique stricte des dons et subventions au programme de dotation d'équipements scéniques solidaire.
3. Charte Déontologique et Absence Totale de Conflit d'Intérêts
Tous les membres du bureau souscrivent lors de leur prise de fonction à un engagement déontologique solennel. Il leur est formellement interdit de tirer le moindre bénéfice commercial, direct ou indirect, de l'attribution du matériel géré par l'association. Les entreprises de prestation événementielle privées sont formellement exclues de la gouvernance pour prévenir toute concurrence déloyale ou tentative de captation de marché.
Par cette étanchéité absolue, LA PLANÈTE DES ARTISTES préserve sa vocation originelle d'utilité publique : un bouclier logistique solidaire au service de la libre expression citoyenne et de la dignité culturelle de nos campagnes.
Participer à la Vie Démocratique de l'Association
L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale partageant nos valeurs de laïcité, de solidarité territoriale et de gratuité de l'action culturelle.